FUC

26 novembre, 2007

plainte

Classé sous texte — fuc @ 21:02

Plainte au TGI de Nantes:

Une plainte a été déposée par trois syndicats le FUC, SNPNAC, UNAC, l’objet étant une infraction à l’avenant 16 de l’ACPN. A la première audience la direction avait demandé et obtenu un délai, entretemps le service « déprogrammation » a corrigé la totalité des plannings non conformes, la veille de la deuxième audience, le 15 novembre nous avons décidé avec notre avocat de « suspendre » la plainte, ce qui veut dire qu’elle reste plantée au-dessus de la direction pendant une durée de DEUX ans, pendant ce laps de temps s’ il se produit une infraction concernant l’objet du référé et bien la plainte redeviendra d’actualité sans aucune autre forme de procédure!

Alors à bon entendeur salut!

 

 

 

 

 

 

 

 

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