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30 novembre, 2009

NEO

Classé sous photo — fuc @ 21:46

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NEO: Nouvelle Offre Européenne:NOE

Classé sous presse — fuc @ 20:24

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27 novembre, 2009

droit d’alerte à régional!

Classé sous dessin — fuc @ 13:23

droit d'alerte à régional! dans dessin sirene

Update régional projet de spécialisation: droit d’alerte au CE

Classé sous presse — fuc @ 8:58

* Le Comité d’entreprise peut déclencher un droit d’alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise », ce qui lui ouvre un large domaine d’intervention dans la mesure où le caractère préoccupant des faits est laissé à son appréciation : le fondement du droit d’alerte du Comité d’entreprise est la crainte légitime, davantage que le risque immédiat d’ordre financier.

* Le critère de mise en œuvre de la procédure est donc plus large que celui qui est retenu pour les commissaires aux comptes et pour le Tribunal de Commerce . Il n’implique pas forcément des faits de nature à rompre la continuité de l’exploitation mais seulement susceptibles de susciter une inquiétude sur l’évolution de l’entreprise.

La formule prévue par l’article L. 432-5 du Code du Travail, générale et imprécise, permet, au-delà d’éléments strictement comptables, d’englober toutes sortes d’indices de nature à susciter une inquiétude ; il peut s’agir par exemple de la perte de marchés, d’un endettement excessif, d’une inadaptation des produits de l’entreprise aux besoins de la clientèle.

Cela peut concerner également des mesures de restructuration et des suppressions d’emplois ; dans de nombreux cas, la procédure d’alerte déclenchée par le Comité d’Entreprise précède des plans sociaux, quels que soient par ailleurs la situation financière de l’entreprise et ses problèmes de trésorerie.

* Le Comité d’Entreprise ne peut néanmoins déclencher l’alerte à la légère et les faits motivant la procédure doivent revêtir une certaine intensité ; si le Comité surestime la gravité des faits retenus, à défaut d’engager sa responsabilité, il peut se heurter à un refus de la Direction de l’entreprise. Même si la jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 1995) donne une grande liberté au Comité d’Entreprise pour apprécier les faits de nature préoccupante, il évite, en s’appuyant sur l’expert-comptable choisi pour l’assister, d’abuser de ses prérogatives.

* Le Comité d’Entreprise déclenche le droit d’alerte en demandant à l’employeur de lui fournir des explications sur ces faits, qui doivent être énoncés. La direction doit répondre à cette demande – un refus pouvant être assimilé à un délit d’entrave – dans le cadre général de l’information du C.E. (réponse précise et écrite, mais la loi n’indique pas de délai).

* Si cette réponse ne satisfait pas le Comité, ou si elle le conforte dans ses inquiétudes, il vote la poursuite de la procédure et, s’il le souhaite, l’assistance d’un expert-comptable dont le coût est à la charge de l’entreprise (dans la limite toutefois d’une fois par exercice).

* La procédure se poursuit par la rédaction d’un rapport analysant les différents aspects du problème et des réponses apportées (ou non). Ce rapport, en principe rédigé par le Comité d’Entreprise, ou la commission économique lorsqu’elle existe, est présenté à une deuxième réunion de C.E., l’expert-comptable nommé étant présent.

* Destiné à l’employeur, il est également souhaitable que le rapport d’alerte soit adressé aux commissaires aux comptes, ce qui permet de procéder à des échanges d’informations entre les deux principaux acteurs de la procédure d’alerte. Un vote est à nouveau nécessaire pour décider d’une saisine éventuelle de l’organe d’administration, de surveillance, ou éventuellement des actionnaires ; l’avis de l’expert-comptable est joint à ce vote. Le C.E. doit recevoir une réponse motivée dans le mois qui suit la délibération de l’organe d’administration.

Il est difficile d’apprécier l’efficacité de la procédure déclenchée par le Comité d’Entreprise : simple instrument de dialogue ou de polémique entre les deux parties parfois, véritable outil de prévention des difficultés dans d’autres circonstances, complétant les moyens utilisés par le commissaire aux comptes.

Par contre, la crainte que cette procédure ne déstabilise l’entreprise en mettant sur la place publique les problèmes qu’elle rencontre ne semble pas fondée ; en pratique, cette procédure est en effet lourde à mener et les Comités d’Entreprise en font un usage circonspect de crainte que la publicité qui peut lui être faite n’aggrave au bout du compte la situation de leur entreprise

trouvé sur Entreprise-prévention
 

26 novembre, 2009

Update régional « projet spécialisation »

Classé sous texte,tract — fuc @ 22:27

le projet a maintenant un petit nom, rien de bien original avec « projet de spécialisation » nous sommes dans le concret. En attendant cet après midi j’ai subi une des pires journée au CE, d’habitude le moment douloureux c’est la présentation des horaires de la maintenance ou des escales, qui, même si elles ont leur utilité ne sont pas facile à captiver pour un néophyte, aujourd’hui nous avons eu le droit à la présentation d’un document intitulé « situation et perspectives de Régional », après la présentation du document par notre DG je crois que je vais postuler chez France Télécom, ainsi j’aurais le choix entre la pendaison ou la défenestration…

En effet après plusieurs minutes, en réalité 1h30 de présentation par notre direction j’avais non pas des escarres sur mon fessier, mais une furieuse envie de me supprimer, la situation est catastrophique, le TMC s’est effondré, le PKT aussi, le SKO itou!, bien entendu nos résultats sont catastrophiques, les low-cost nous taillent des croupières, tandis que le TGV n’en fini pas de gagner des part de marché, pendant ce temps les hommes d’affaires ont déserté nos avions, comme si cela ne suffisait pas le pétrole remonte!

merde! quoi!

le carburant se retourne contre nous, la couverture carburant sensé nous protéger contre les aléas des cours du brent, cette protection se retourne contre notre compagnie et on en prend plein la figure de l’or noir à 75 $ le baril, et voilà Régional couvert de goudron et de plume; la honte, les bons à rien, comparé à une compagnie low-cost notre entreprise est mauvaise dans tout les compartiment: coûts PN, maintenance, heure de vol etc etc…

Donc le projet »spécialisation » est notre bouée de sauvetage! il s’agit de ne pas la rater sinon tous les salariés vont finir dans la plus grande entreprise de France « pôle emploi »!

FUCWRITER

droit d’alerte! à Régional

Classé sous dessin — fuc @ 21:28

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25 novembre, 2009

Fuc:Antienne vespasienne

Classé sous texte — fuc @ 21:46

Allo, allo Franck!

Quelles sont les nouvelles?

depuis quinze jours à l’ancre dans la  baie

je vous appelle que trouverais-je à mon retour?

Tout va très bien madame la marquise

tout va très bien, tout va très bien

pourtant il faut que je vous dise

dans la boite des modifications de rien

un ou deux changements en bien

la base de Lyon balayé par la bise

mais à part ça, madame la marquise

tout va bien, tout va très bien

Allô, allô jean yves!

quelles nouvelles?

Mes avions à Lyon envolés par la bise!

Expliquez moi!

Cela n’est rien madame la marquise

les aéronefs ont disparu

dans la tornade exquise

c’est tout entière la base, broyée, moulue

Allô, allô frank!

Mes avions mes aviateurs ma base que s’est-il passé?

Eh bien madame la marquise

apprenant qu’il était en danger

le marquis ni manquant ni d’Air ni d’oFrance

c’est mis si fort à souffler

que bientôt la tempête s’est levée

entraînant, base, avions et aviateurs dans la danse

mais à part ça, Madame la marquise

tout va très bien, tout va très bien!

Enfin de la place pour les jambes!

Classé sous dessin — fuc @ 8:55

Enfin de la place pour les jambes! dans dessin

22 novembre, 2009

COMMUNIQUE DES SYNDICATS FUC SNPNAC SNPNC

Classé sous tract — fuc @ 19:40

Lors du CE du 26 novembre il va être présenté le document intitulé« situation et perspectives de Régional », ce qui en ressort est inquiétant pour l’avenir.

Il y a quelques mois nous vous annoncions un sureffectif à venir, ceci est maintenant avéré, la direction annonce:

86 PNT EN TROP!

Le plan d’adaptation ne suffit plus, Régional supprime purement et simplement des lignes, avec l’arrêt de:

HAM-LYS, CDG-FMO, NTE-BOD, BOD-BCN EXIT!

mais aussi le report des commandes d’avions

5 EJETS EN OPTIONS REPORTÉS SINÉ DIÉ!

Dorénavant nos organisations syndicales se tiennent prêt à mobiliser les salariés dés que la situation l’exigera! Les syndicats FUC SNPNAC SNPNC avertissent tous les PNC, tous les PNT, que l’emploi pourrait être menacé rapidement et de se tenir prêts à une mobilisation massive, d’avertir tous les collègues de l’imminence d’un conflit et de se préparer financièrement dès maintenant à une grève!

Comme si ces mauvaises nouvelles n’étaient pas suffisantes un projet de spécialisation des filiales Régional et Britair est étudié, l’idée est de répartir le réseau des deux filiales de façon plus rationnelle!

LA BASE DE LYON SERAIT OPÉRÉE PAR LA COMPAGNIE BRITAIR!

les nouvelles alarmantes s’accumulent la direction de régional ne négociera que si la mobilisation du personnel est forte votre destin est entre vos mains, manifestez votre mécontentement, appelez vos délégués syndicaux!

Le bureau FUC

ALERTE!

Classé sous Non classé — fuc @ 17:36

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